SI Cologny Parc A SA

SI Cologny Parc A SA

La société a pour but: 1.- Posséder et gérer pour le compte de ses actionnaires la totalité des parts de copropriété d'étages qu'elle possède sur le territoire de la Commune de Cologny.

2.- a) Louer à ses propres actionnaires ou à des tiers des appartements et des garages sis dans les immeubles dont elle est propriétaire.

b) Conférer aux actionnaires, un droit exclusif d'aménagement et d'utilisation des parts de copropriété, conformément aux dispositions des articles 646 et suivants et 712a et suivants du Code civil suisse et aux règlements d'administration et d'utilisation mentionnés au Registre Foncier et sur la base d'un contrat de bail et d'une convention de sociétariat, liant la société à chaque actionnaire.

c) Inscrire sur les parts de copropriété, les gages immobiliers destinés à garantir des prêts consentis aux actionnaires, à condition que ces gages n'excèdent par la valeur des parts de copropriété grevées, fixée sans appel par l'administration de la société.

Dans ce cas, les actions correspondant au lot devront être déposées au siège de la société qui pourra procéder à leur annulation en cas de réalisation forcée du lot.

Le produit net de la réalisation sera versé à l'actionnaire déchu, après déduction de tous frais et impôts découlant de cette réalisation.

d) inscrire sur les parts de copropriété, des servitudes, notamment des droits d'habitation au profit des actionnaires ou de tiers.

Les frais et conséquences fiscales qui pourraient en résulter sont à la charge de l'actionnaire.

Châtelaine