SI Le Cèdre Bleu SA

SI Le Cèdre Bleu SA

La société a pour but: 1 - L'achat, la vente, la construction, l'administration, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers, ainsi que la location à ses propres actionnaires des appartements, locaux commerciaux et garages existants dans les immeubles qu'elle possède à Genève, rue Robert-de-Traz Nos 5-7, soit sur la parcelle 3181, contenant 4'072 m2, portant lieudit Rue Robert-De-TRAZ 5 - 7 les bâtiments Nos G528 (386 m2) habitation - activités, No G529 (386 m2) habitation - activités et G530 (surface totale 1'374 m2-souterrain) garage privé.

2 - a) Louer à ses propres actionnaires ou à des tiers des appartements et des garages sis dans ses immeubles.

b) Conférer aux actionnaires un droit exclusif d'aménagement et d'utilisation des parts de copropriété, conformément aux dispositions des articles 646 ss et 712a ss du Code Civil Suisse et au règlement de copropriété mentionné au Registre foncier et sur la base d'un contrat de bail et d'une convention de sociétariat, liant la société à chaque actionnaire.

c) Inscrire sur les parts de copropriété les gages immobiliers destinés à garantir des prêts consentis aux actionnaires, à condition que ces gages n'excèdent par la valeur des parts de copropriété grevées, fixée sans appel par l'administration de la société.

Dans ce cas, les actions correspondant au lot grevé devront être déposées au siège de la société qui pourra procéder à leur annulation en cas de réalisation forcée du lot.

Le produit net de la réalisation sera versé à l'actionnaire déchu, après déduction de tous frais et impôts découlant de cette réalisation.

d) Inscrire, sur les parts de copropriété, des servitudes, notamment de droits d'habitation au profit des actionnaires ou de tiers.

Les frais et conséquences fiscales qui pourraient en résulter sont à la charge de l'actionnaire.

Châtelaine