SI Les Hauts-de-Miremont A SA

SI Les Hauts-de-Miremont A SA

1- Posséder et gérer pour le compte des actionnaires, les parts de copropriété d'étages de la parcelle 1973, sise en la Commune de Genève, Section Plainpalais, d'une surface de 1'748m2 portant lieudit « Avenue de Miremont 27B - 1206 Genève », les bâtiments Nos G875 (412 m2) habitation à plusieurs logements et G876 (417 m2) garage privé souterrain, droits en dépendant pour 4/20e de la parcelle 1796 de la même commune, sise lieudit « Champel-Miremont » d'une surface de 348 m2 non bâtie.

2- a) louer à ses propres actionnaires ou à des tiers des appartements et des garages sis dans ses immeubles.

b) conférer aux actionnaires un droit exclusif d'aménagement et d'utilisation des parts de copropriété, conformément aux dispositions des articles 646 et suivants et 712a et suivants du code civil suisse, et au règlement de copropriété mentionné au Registre foncier et sur la base d'un contrat de bail et d'une convention de sociétariat, liant la société à chaque actionnaire.

c) inscrire, sur les parts de copropriété, les affectations hypothécaires destinées à garantir des prêts consentis aux actionnaires, à condition que ces gages n'excèdent par la valeur comptable des parts de copropriété grevées, fixée sans appel par l'administration de la société.

Dans ce cas, les actions correspondant au lot grevé devront être déposées au siège de la société qui pourra procéder à leur annulation en cas de réalisation forcée du lot.

Le produit net de la réalisation sera versé à l'actionnaire déchu, après déduction de tous frais et impôts découlant de cette réalisation.

d) inscrire, sur les parts de copropriété, des servitudes, notamment des droits d'habitation au profit des actionnaires ou de tiers.

Les frais et conséquences fiscales qui pourraient en résulter sont à la charge de l'actionnaire concerné.

Châtelaine