SI Miremont Les Pins SA

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l'achat, la vente, la construction, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous les biens immobiliers, ainsi que la location à ses propres actionnaires ou à des tiers, des appartements et garages dont elle est propriétaire.

Elle pourra: 1) Posséder et gérer pour le compte de ses actionnaires les parts de copropriété d'étages que la société possède dans la parcelle 2258 de la commune de Genève, section Plainpalais, d'une surface de deux mille deux cent quatre-vingt-quatre mètres carrés (2'284 m2), portant lieudit « Sur Champel - Avenue de Miremont 26 », les bâtiments Nos G812 de cinq cent quarante-deux mètres carrés (542 m2) Habitation - activités, et G813 de sept cent soixante-six mètres carrés (766 m2) garage privé souterrain.

Telles que ces parts de copropriété par étages résultent des cahiers de répartition des locaux actuellement inscrits au Registre Foncier.

2) a) Louer à ses propres actionnaires ou à des tiers des appartements et des garages sis dans ses immeubles.

b) Conférer aux actionnaires un droit exclusif d'aménagement et d'utilisation des parts de copropriété, conformément aux dispositions des articles 646 et suivants et 712a et suivants du Code civil suisse, au règlement de copropriété mentionné au Registre foncier et sur la base d'un contrat de bail et d'une convention de sociétariat, liant la société à chaque actionnaire.

c) Inscrire sur les parts de copropriété, les gages immobiliers destinés à garantir des prêts consentis aux actionnaires, à condition que ces gages n'excèdent par la valeur des parts de copropriété grevées, fixée sans appel par l'administration de la société.

Dans ce cas, les actions correspondant au lot grevé devront être déposées au siège de la société qui pourra procéder à leur annulation en cas de réalisation forcée du lot.

Le produit net de la réalisation sera versé à l'actionnaire déchu, après déduction de tous frais et impôts découlant de cette réalisation.

d) Inscrire sur les parts de copropriété, des servitudes, notamment des droits d'habitation au profit des actionnaires ou de tiers.

Les frais et conséquences fiscales qui pourraient en résulter sont à la charge de l'actionnaire.

Châtelaine